Réponse publiée le 3 mai 2011

Il est indéniable que la possession du permis de conduire revêt pour les professionnels de la route une importance particulière aux plans financier, économique et social. Cependant, si le nombre de kilomètres parcourus et le temps passé à titre professionnel sur les routes augmentent la probabilité pour un professionnel d'être confronté à un contrôle routier, le risque de perdre des points dépend uniquement de son comportement et de son respect des règles du code de la route. D'une façon générale, tous les conducteurs, professionnels ou non, sont soumis aux dangers de la route. Mais l'accident n'arrive pas par accident. En effet, 9 accidents sur 10 surviennent à la suite du manquement à une ou plusieurs règles du code de la route. En France, les professionnels de la route bénéficient, comme tous les autres conducteurs, de l'ensemble des mesures qui accompagnent le dispositif du permis à points (aménagement permettant de récupérer des points en l'absence de nouvelle infraction durant une certaine période, récupération de l'intégralité du capital initial de points à l'issue d'une certaine période sans nouvelle infraction, information fournie à l'usager dès lors qu'il n'est plus crédité que de six points, lui permettant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière). Les pouvoirs publics n'envisagent pas de mettre en place un dispositif qui distinguerait le conducteur à titre professionnel du conducteur à titre privé, car, plus que tous les autres usagers de la route, les professionnels de la route se doivent d'être exemplaires et de respecter le code de la route.