schémas de cohérence territoriale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évaluation périodique des schémas de cohérence territorial (SCoT). La loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II a ramené l'évaluation desdits documents d'urbanisme de 10 ans à 6 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'échéancier de la mise en oeuvre de cette mesure pour les documents concernés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat