financement
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de l'indemnité exigée par Dexia lors d'une demande de remboursement d'un prêt par anticipation par une collectivité locale. En effet, il semble que le taux appliqué par Dexia avoisine les 30 %. Les collectivités sont très inquiètes de cette situation qui pénalise et fragilise considérablement leurs finances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur les effets dévastateurs des taux anormalement élevés appliqués par Dexia aux collectivités locales désireuses de rembourser leurs emprunts par anticipation et de lui indiquer s'il n'est pas envisageable d'appliquer un plafond légal.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat