budget
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation. Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfouis ou brûlés d'ici à 2012. Parallèlement, avec l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le prix de la tonne de déchets envoyée à la décharge va passer de 15 € à 40 € en 2015 tout comme la taxe d'incinération sera prochainement relevée. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend les accompagner afin qu'elles puissent satisfaire à ces contraintes qui sont des défis technologiques autant que financiers.
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat