Maroc
Question de :
M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Sahara occidental. Des évènements d'une grande violence ayant entraîné la mort de plusieurs personnes se sont produits, notamment à El Aayoune. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit international soit appliqué, qu'un règlement politique de la question du Sahara occidental soit obtenu dans le respect des droits à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et que le respect des droits de l'Homme dans la région soit garanti.
Auteur : M. Michel Delebarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat