Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une étude portant sur l'utilisation du papier en copropriété. Il ressort clairement de cette étude que des économies très sensibles pourraient être réalisées, en permettant aux syndics d'utiliser, pour les copropriétaires qui le souhaiteraient, la diffusion des documents officiels de la copropriété par la voie numérique. Imprimer chaque année plus de 100 pages - dont le plus grand nombre d'exemplaires n'est pas lu - semble aujourd'hui totalement déraisonnable, surtout dans une période de sensibilisation à la préservation de nos ressources naturelles et de recherche d'économies. Si cela s'avère possible sur le plan technique, cela semble impossible sur le plan juridique, les textes en vigueur l'interdisant expressément. Elle demande s'il ne pense pas qu'il est aujourd'hui indispensable que les politiques se saisissent réellement de cette question, de manière à la faire évoluer aussi rapidement que possible.