rapports avec les administrés
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les procédures de dématérialisation administrative. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif la dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives des entreprises à la fin de l'année 2008. Après la dématérialisation des procédures à l'export, les obligations fiscales et sociales des entreprises devraient ainsi être dématérialisées. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de la mise en oeuvre des plates-formes de dématérialisation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat