Réponse publiée le 6 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux postes de Pôle emploi en région Lorraine. Il convient tout d'abord de préciser que la baisse de 1 840 équivalents temps plein (ETP) prévue à Pôle emploi par la loi de finances pour l'année 2011 ne doit pas s'analyser comme une réduction nette d'effectifs. En effet, l'opérateur a bénéficié, en 2010, de l'intégration de 919 ETP en provenance de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dévolus à des missions d'orientation. Par ailleurs, la baisse des effectifs est en partie compensée par le maintien au sein de l'établissement des 1 000 personnes qui exerçaient l'activité de recouvrement des cotisations d'assurance chômage, mission transférée aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) depuis le 1er janvier 2010. Elles sont donc maintenant affectées à d'autres missions de service public dont Pôle emploi a la charge. En outre, on ne peut ignorer que, de manière très réactive, le Gouvernement avait autorisé en 2009 et 2010 le recrutement de 3 400 personnes supplémentaires pour faire face aux contraintes opérationnelles liées à la fusion et à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi, ainsi que pour gérer certains dispositifs (contrats de transition professionnelle, convention de reclassement personnalisé, aide aux très petites entreprises). En ce qui concerne plus précisément la Lorraine, Pôle emploi n'a supprimé aucun poste en 2011. Par ailleurs, si le nombre moyen de demandeurs d'emploi en portefeuille est de 169, le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis effectivement est de 129, la différence s'expliquant par le recours à la sous-traitance.