électricité et gaz
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les augmentations des tarifs de gaz et d'électricité. Il n'est pas rare qu'une augmentation intervienne entre deux relevés. Elle est donc appliquée sur une estimation intermédiaire, et non sur le relevé. À partir du moment où la consommation est plus faible que celle qui a été estimée, l'usager subit un préjudice financier. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de limiter les préjudices subis par les usagers.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat