épargne salariale
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que son attention a déjà été appelée sur l'épargne salariale, notamment à travers les questions n° 80184 et n° 80185. Il souhaiterait revenir sur ce sujet en évoquant le cas d'un établissement bancaire qui, malgré des sollicitations répétées, ne fournit pas les méthodes de calcul des prélèvements sociaux appliqués à un compte épargne salariale (de type "multipar équilibre"). En effet, il est légitime de s'interroger sur la valeur de la taxation appliquée qui, de façon surprenante, est sans relation aucune avec la performance du compte. Il souhaiterait savoir comment sont calculés les prélèvements sociaux appliqués à un tel compte d'épargne salariale.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat