congé de maternité
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la modernisation du congé maternité. En novembre 2010, a été déposé au Sénat une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité. Ce texte prévoit notamment l'allongement du congé maternité de seize à vingt semaines avec un maintien intégral de la rémunération ainsi que l'alignement des droits à congés maternité des professionnels non salariés sur ceux des salariés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat