contractuels
Question de :
Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question du statut des auxiliaires de surveillance de la voie publique. Les attentes de la profession sont fortes s'agissant de l'adoption d'un statut adapté à leurs missions, qui pourrait déboucher sur un plan de carrière adapté, à des passerelles vers des filières de sécurité. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Valérie Fourneyron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat