Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la situation des éducateurs des activités physiques et sportives (APS) qui participent à la mise en oeuvre de la politique sportive définie par les collectivités. Leur rôle est de concevoir, d'animer et d'encadrer des activités sportives auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé. Ils sont recrutés par concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emploi, ou par concours troisième voie. La plupart des éducateurs des APS (catégorie B) exercent la fonction de maître-nageur sauveteur (MNS). D'après les statistiques, ils sont entre 75 % et 80 % à travailler dans les piscines ou au bord des plans d'eau avec, pour mission, la surveillance du public et l'enseignement. Pour réaliser ces missions, ils doivent être titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), le diplôme requis pour exercer la profession de MNS. Le BEESAN permet d'enseigner la natation, ainsi que de surveiller les baignades dans tout lieu de baignade ou établissement de natation. Or les collectivités peinent à recruter des cadres B détenteurs du BEESAN. Elles sont parfois contraintes de fermer leur piscine, faute de personnel adapté à la surveillance des bassins. Devant cet état de fait, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement afin d'autoriser les opérateurs des APS (catégorie C) à surveiller les plans d'eau en leur apportant une formation continue adaptée comme prérequis, ce qui offrirait aux 30 % et 40 % des lauréats du concours d'éducateur des APS qui ne sont jamais recrutés souvent faute de détention du BEESAN, d'obtenir le travail auquel ils aspirent et pour lesquels les collectivités territoriales offrent des possibilités importantes en termes de recrutement.