exonération
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les exonérations pour les organismes d'intérêt général en ZRR. Il lui demande si un établissement public d'enseignement de type lycée serait susceptible de bénéficier de ces dispositions et pour quel type de contrat.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat