juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2009.
Réponse publiée le 23 août 2011
En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données définitives disponibles se rapportent à l'année 2008. En effet, les données pour l'année 2009 sont encore provisoires. En 2008, 145 condamnés pour crimes étaient en situation de récidive. Ces données, issues de l'annuaire statistique de la justice, sont provisoires.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 23 août 2011