juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2010.
Réponse publiée le 23 août 2011
En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données 2010 et 2009 ne sont disponibles. À ce jour, ne sont disponibles que les données 2008, qui ont été communiquées à M. le député en réponse à la question écrite n° 97973.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 23 août 2011