juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2009.
Réponse publiée le 24 mai 2011
En 2009, 1 305 123 affaires ont fait l'objet d'une réponse pénale dont 673 684 poursuites. Il n'est pas possible de ventiler ces affaires en plaintes, procès-verbaux et dénonciations. Ces données sont issues des cadres du parquet.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 24 mai 2011