juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçues en 2009.
Réponse publiée le 24 mai 2011
En 2009, 5 030 578 plaintes, procès-verbaux et dénonciations ont été reçus par les parquets, ce qui correspond au nombre d'affaires nouvelles. Il n'est pas possible de ventiler ces affaires en plaintes, procès-verbaux et dénonciations. Ces données sont issues des cadres du parquet.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 24 mai 2011