juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2009.
Réponse publiée le 23 août 2011
En termes de stock, au 1er janvier 2010, le nombre de personnes écrouées et condamnées s'élevait à 50 694. Parmi ces personnes écrouées et condamnées, 3 % étaient des femmes (1 541) (Source : statistiques trimestrielles de la population pénale écrouée).
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 23 août 2011