juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus en 2008.
Réponse publiée le 17 mai 2011
En 2008, 895 aménagements de peine ont été accordés aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus. Ces aménagements se répartissent de la façon suivante : 663 libérations conditionnelles, 143 placements à l'extérieur, 74 semi-libertés, et 15 placements sous surveillance électronique fixe.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011