juridictions pénales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2009.
Réponse publiée le 17 mai 2011
En 2009, 681 personnes détenues condamnées à dix ans de prison et plus ont été libérées sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011