Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des quelques 1 500 Amérindiens Wayana présents dans le département de la Guyane française. La lutte contre l'orpaillage clandestin semble inefficace, et met considérablement en danger les populations qui tentent de survivre dans l'espace dit de « réserve naturelle ». L'État refuse toujours de signer la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, texte législatif vivement soutenu par l'Organisation des Nations-unies. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions sont mises en oeuvre pour lutter efficacement contre l'orpaillage clandestin et protéger le peuple Wayana en voie de disparition, et quand la France compte-t-elle ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes.