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Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il désire connaître un bilan de la mise en oeuvre de cette loi.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 25 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat