Question écrite n° 98431 :
associations

13e Législature
Question signalée le 5 avril 2011

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Fondation pour l'enfance. Dotée d'un budget de 1,9 million d'euros, cette structure peine à tenir ses missions, selon l'avis même de la Cour des comptes. Seulement 58 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèvent à 26 % de son budget. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Réponse publiée le 12 avril 2011

La situation financière de la Fondation pour l'enfance fait l'objet d'une attention particulière, le Gouvernement étant déterminé à lui apporter son soutien, notamment le financement du numéro national d'accueil et d'information des familles d'enfants disparus ou enlevés (116 000), que la Fondation gère en partenariat avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation depuis 2009. En 2010, la part des subventions de l'État dans son budget était de 7 %. Il n'y a pas d'autre financement public. S'agissant de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes, des mesures ont déjà été prises pour réduire les frais de gestion, par un allègement de l'équipe de gestion et la refonte de la procédure d'appel à projets lancée pour préparer l'événement annuel « La Nuit internationale de l'enfance ».

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 avril 2011

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2011
Réponse publiée le 12 avril 2011

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