Réponse publiée le 1er janvier 2008

Les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) ont pour objectif de contribuer au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones fragiles et de préserver les écosystèmes diversifiés et les caractéristiques paysagères de l'espace agraire de ces zones. Depuis 2001, les ICHN ont fait l'objet d'une succession de revalorisations qui ont été ciblées sur les vingt-cinq premiers hectares de manière à conforter en priorité les petites exploitations. Pour cela, l'indemnisation des vingt-cinq premiers hectares, a été progressivement améliorée pour atteindre en 2006 30 % du montant de base. Pour la campagne 2007, une revalorisation des vingt-cinq premiers hectares dans les seules zones de montagne a été adoptée par le Parlement. Pour ces zones, la majoration a donc atteint 35 %. Au total, ces revalorisations successives ont porté le montant total des crédits consacrés aux ICHN de 430 MEUR en 2001 à 520 MEUR cette année, alors que dans le même temps le nombre de bénéficiaires passait de 113 000 exploitations à 99 000 exploitations environ. Le montant moyen de l'indemnisation par exploitation a doublé entre 1997 et 2007, ce qui constitue un effort très significatif en faveur des zones défavorisées.