associations
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association AIRMA. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.
Réponse publiée le 19 avril 2011
Le ministère chargé du budget n'a pas connaissance du budget de l'Association internationale pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer (AIRMA) ni de ses modalités de financement. En effet, il ne verse directement aucune subvention à cet organisme. En outre, cette association ne semble pas bénéficier de subventions de l'État, dès lors qu'elle n'est pas recensée dans l'annexe générale annexée au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations, qui retrace les subventions versées par l'ensemble des ministères aux différentes structures associatives. Plus généralement, le ministère chargé du budget n'assure aucune forme de tutelle sur cette association et n'est pas destinataire de ses états financiers, qu'elle seule est en mesure de produire, et ne peut donc connaître la part des autres financements publics qu'elle est susceptible de recevoir.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 2011
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011