intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les subventions des associations et fondations attribuées par ses services. Il souhaiterait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009 ainsi que l'identité des premiers bénéficiaires en volume.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 25 janvier 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat