Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le Premier ministre sur une difficulté d'application de la circulaire du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques. Cette circulaire permettait de substituer au numéro 99, affecté indifféremment à toutes les personnes nées hors du territoire de la République, les numéros 91, 92, 93 et 94, correspondant respectivement aux anciens départements d'Alger, d'Oran et de Constantine et aux territoires du sud. Or, aujourd'hui, sur les formulaires administratifs (demande de passeport par exemple) ou d'enregistrement des données sociales pour des organismes comme la CNRACL, la correspondance entre l'inscription du lieu de naissance (par exemple Oran) et celui du numéro INSEE comportant les numéros de la circulaire du 30 septembre 1996 (par exemple 92) se traduit par une anomalie informatique. En effet, le code 92, par exemple, correspond uniquement au département métropolitain des Hauts-de-Seine. Il conviendrait, par conséquent, de demander aux administrations et organismes concernés d'adapter leur système informatique, afin que les codes de la circulaire susvisée puissent effectivement s'appliquer. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, en vue de lever les difficultés que rencontrent les rapatriés.