Réponse publiée le 12 avril 2011

Le Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contributrices à cet objectif. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé le 17 novembre 2008 un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable qui permet de financer notamment des projets de chaufferies alimentées à partir de biomasse dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie. Les nouvelles installations ainsi créées vont mobiliser des volumes importants de biomasse tout en concourant à l'organisation et à la structuration des filières d'approvisionnement. En ce qui concerne l'utilisation locale des ressources biomasse, les dispositions du fonds chaleur prévoient que le plan d'approvisionnement des projets soutenus dans le cadre d'appels à projets doit recueillir l'avis du préfet de région. La « cellule biomasse » en charge de préparer l'avis du préfet de région examine le plan d'approvisionnement du porteur de projet en tenant compte des risques de conflit d'usage, de la pérennité de la fourniture des ressources et de leur rayon de collecte. Parallèlement, un réseau d'observation et de dynamisation de la filière a été mis en place au niveau régional à travers les « cellules biomasse », placées auprès de chaque préfet de région. À ce stade, il ne semble pas nécessaire de mettre en place des mesures au niveau national. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mettent en place un observatoire à disposition des « cellules biomasse ». Cette base de données en cours de constitution devrait à terme leur permettre de disposer d'une vision actualisée de l'utilisation de la biomasse et de la ressource disponible au niveau local.