Question écrite n° 98882 :
financement

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations de certains syndicats concernant la répartition des crédits accordés à l'enseignement scolaire public, d'une part, et à l'enseignement privé, d'autre part. Les syndicats souhaiteraient pouvoir connaître plus facilement et plus précisément, au fil des exercices budgétaires, l'évolution de cette répartition, notamment au niveau de chacune des académies de notre pays. Il souhaiterait donc connaître la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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