Question écrite n° 98973 :
aidants familiaux

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la reconnaissance des aidants familiaux venant en aide à titre non professionnel à une personne âgée ou handicapée de son entourage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 12 juillet 2011

Les pouvoirs publics ont pleinement conscience du rôle essentiel joué par les aidants familiaux dans le soutien à domicile de leurs proches en perte d'autonomie, handicapés ou malades. La prise en compte et le soutien des aidants familiaux font ainsi l'objet d'un ensemble de mesures visant la conciliation de leur vie professionnelle avec leur rôle d'aidant - par des congés familiaux -, la reconnaissance et la valorisation financière de leur implication - au travers de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) -, ainsi que leur soutien par la formation, l'accompagnement et le répit. Le soutien et le répit des aidants font en outre l'objet, et ce de manière croissante au fil des années, d'initiatives nombreuses de multiples acteurs, associations, collectivités locales, caisses de retraites de base et complémentaire, centre local d'information et de coordination (CLIC), consultations mémoire, fondations... Le plan Alzheimer 2008-2012 a constitué à ce titre une étape importante, puisqu'il fait du soutien et du répit apporté aux aidants un axe prioritaire de ses orientations. Il prévoit pour ce faire le développement des places d'accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire), le développement et la diversification de formules de répit et d'accompagnement des aidants plus souples (expérimentation de plates-formes de répit et d'accompagnement, modélisation et aide au développement de formules innovantes), un meilleur suivi de la santé des aidants, un numéro unique d'information, et une formation gratuite de 2 jours pour les aidants concernés. Au-delà des aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) depuis 2009, ainsi que les agences régionales de santé (ARS) par délégation de crédits à compter de 2011, peuvent cofinancer des actions de formation et de soutien destinées à tous aidants de personnes handicapées ou âgées qui en ont besoin. Les plans de santé publique élaborés au cours des dernières années (soins palliatifs, qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques, autisme, accidents vasculaires cérébral (AVC), maladies rares...) prévoient des mesures convergentes pour mieux soutenir les aidants. Par ailleurs, le Gouvernement a veillé dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites à prendre en compte la situation particulière des personnes ayant interrompu totalement ou partiellement et pendant une certaine durée leur vie professionnelle pour apporter leur aide à un proche par plusieurs mesures spécifiques : ouverture du droit à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour les aidants n'interrompant que partiellement leur activité professionnelle, maintien du taux plein à 65 ans pour les parents d'enfants handicapés remplissant certaines conditions et les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial. Pour autant, et comme l'ont montré les interventions et les débats de la journée nationale des aidants organisée le 6 octobre 2010 en partenariat avec les représentants des personnes concernées et les nombreux acteurs impliqués dans le soutien des aidants, il est nécessaire d'aller plus loin. La journée du 6 octobre a permis d'identifier ou de confirmer comme sujets majeurs de préoccupation et d'attentes des aidants et de ceux qui les côtoient : l'information sur les aides et les services pour les personnes aidées et pour les aidants ; le soutien et la formation ; l'aide au répit ; le suivi de la santé ; l'articulation entre la vie professionnelle des aidants qui travaillent ou souhaitent le faire avec leur rôle d'aidant ; les relations entres les aidants et les professionnels de santé et de l'accompagnement, pour une meilleure reconnaissance et prise en compte du rôle, des savoirs, des besoins des aidants et une meilleure articulation des uns avec les autres au bénéfice des personnes aidées. Soutenir les aidants pour qu'ils puissent anticiper les situations d'urgence ou de crise, notamment en mobilisant les aides et soutiens disponibles, est également un enjeu important des actions menées en direction des aidants. Ces différents axes sont pleinement pris en compte dans le cadre des travaux lancés par le Gouvernement sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Dates :
Question publiée le 1er février 2011
Réponse publiée le 12 juillet 2011

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