Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à tout impôt sur les plus-values, quelles que soient sa valeur et sa durée de détention, contrairement aux résidences secondaires et à l'immobilier de placement. Si cette mesure devait être adoptée, elle aurait des conséquences importantes pour les citoyens concernés. On pense notamment à la question de la mobilité de nos concitoyens, qui s'en trouverait réduite alors même que la situation du marché de l'emploi nécessite, au contraire, une plus grande mobilité des travailleurs. Compte tenu de l'importance que revêt cette question pour nos concitoyens, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.