politique industrielle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente affaire d'espionnage industriel, touchant le constructeur automobile Renault. Il lui demande de bien vouloir préciser les conditions exactes des évènements ayant donné lieu à la mise à pied des trois cadres incriminés. Il lui demande également de bien vouloir détailler les mesures qui ont été prises par l'État dans cette affaire et, le cas échéant, celles qui seront mises en place pour éviter que de tels évènements ne se reproduisent.
Réponse publiée le 15 mars 2011
Le 13 janvier 2011, Renault a déposé auprès du procureur de la République de Paris une plainte contre X pour des faits constitutifs d'espionnage industriel, de corruption, d'abus de confiance, de vol et recel, commis en bande organisée. Le procureur de Paris a confié une enquête aux services de la direction centrale du renseignement intérieur qui poursuivent actuellement leurs investigations. Cette affaire, étant maintenant entrée dans sa phase judiciaire, n'appelle pas de commentaire du Gouvernement qui attend les conclusions de l'enquête. Au-delà de ce dossier, il convient de souligner la nécessité pour les entreprises de mettre en place des dispositifs approfondis pour préserver leurs savoir-faire et leurs technologies. Ainsi, à la demande du ministre chargé de l'industrie, un renforcement des mesures en matière de sécurisation du secret industriel pour les entreprises bénéficiant d'argent public est à l'étude.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Industrie, énergie et économie numérique
Dates :
Question publiée le 1er février 2011
Réponse publiée le 15 mars 2011