Réponse publiée le 17 mai 2011

La loi hongroise sur les médias, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, visait notamment à transposer la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mars 2010, relative à la fourniture de services de médias audiovisuels (dite directive « SMA »). Cette loi a fait l'objet de vifs débats en Hongrie et dans plusieurs États membres de l'Union européenne. La Commission européenne, chargée de veiller à l'application du droit de l'Union, a fait rapidement part de ses préoccupations sur des dispositions précises de la loi et entrepris un dialogue avec les autorités hongroises. À la suite de plusieurs échanges, des amendements reprenant les recommandations de la Commission européenne ont été votés par le Parlement hongrois, le 7 mars. Afin que la loi soit conforme au droit de l'Union, les amendements prévoient l'application de manière « proportionnée » de l'exigence d'une « couverture équilibrée » pour les sites d'information en ligne et les blogs, l'atténuation du champ d'application de la loi à l'égard des médias audiovisuels étrangers, l'atténuation de l'obligation d'enregistrement pour les blogs et services de télévision à la demande et, enfin, la limitation des sanctions sur les offenses à des groupes sociaux, seules étant sanctionnées l'incitation à la haine et la discrimination. Le gouvernement français, pour sa part, a affirmé à plusieurs reprises aux autorités hongroises son profond attachement à la liberté de la presse et à la liberté d'expression. En particulier, le ministre auprès du ministre d'État chargé des affaires européennes s'est fait l'écho de nos préoccupations auprès du ministre des affaires étrangères hongrois à l'occasion de la cérémonie de lancement de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne, le 10 janvier dernier, à l'ambassade de Hongrie à Paris.