Question écrite n° 991 :
modes de garde

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de garde d'enfants et les dispositifs d'aides qui sont aujourd'hui offerts aux parents qui travaillent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature, fiscale ou non, de ces aides.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 17 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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