allocations familiales
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Selon les modalités de la loi, la décision de suspendre les allocations revient désormais aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille. Cette mesure, qualifiée « d'ultime recours » par le Gouvernement, vise, par la menace d'une sanction financière, à ramener dans le système scolaire une partie des 300 000 élèves absentéistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'objectif du Gouvernement en termes de diminution du nombre d'élèves absentéistes pour l'année 2011.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat