CAF
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes à la CAF. Selon un bilan présenté fin janvier 2011, le nombre de fraudes détectées a atteint 11 733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans ! Le montant de ces fraudes s'élève à 85,6 millions d'euros - soit à peine plus de 0,1 % du total des prestations distribuées dans l'année. Dans 1 869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées ; dans 7 541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de lutter contre ces fraudes.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat