Question écrite n° 99205 :
plans de prévention des risques

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'élaboration des plans de prévention des risques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens financiers, humains et techniques proposés aux collectivités locales, en ciblant plus particulièrement sur collectivités rurales, de la part de l'État pour la réalisation des plans de prévention des risques sur leur territoire d'une part, et, de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière d'autre part.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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