plans de prévention des risques
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les plans de prévention des risques (PPR) dans les communes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de PPR actuellement en cours d'élaboration ainsi que le nombre de PPR adoptés et effectifs à ce jour dans notre pays.
Réponse publiée le 12 avril 2011
Au 1er mars 2011, sur l'ensemble du territoire de la France, 3 908 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels prescrit, c'est-à-dire en cours d'élaboration par les services de l'État. À cette même date, 8 337 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé, c'est-à-dire par un document dont les dispositions sont effectivement appliquées.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 1er février 2011
Réponse publiée le 12 avril 2011