sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'extension, par la circulaire INTE0500100C du 14 novembre 2005, des dérogations fiscales prévues à l'article 238 bis du code général des impôts, dans le cadre de la loi relative au mécénat de 2003, aux entreprises mettant à la disposition des SDIS, des sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir pendant les heures de travail. Il lui demande de bien vouloir mener une évaluation de ce dispositif, et de déterminer notamment s'il répond aux attentes des entreprises et des sapeurs-pompiers en matière de compensation financière des absences, et est de nature à favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
3 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur