Question écrite n° 99302 :
conditions de travail

13e Législature

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu au Sénat au sujet des tensions salariales croissantes dans les entreprises françaises. Ce rapport souligne notamment que la répartition de la valeur ajoutée continue de se dégrader au détriment du travail. Ce phénomène s'accompagne d'une inégalité croissante des salaires à l'échelle nationale mais aussi au sein des entreprises. Une accentuation des tensions au sein du monde du travail, voire une radicalisation des mouvements sociaux, risque ainsi fort de marquer les années à venir. À l'origine de ces évolutions, le rapport note le manque de négociations salariales au sein des entreprises et l'individualisation des revalorisations salariales souvent détachées des performances économiques. Ainsi, une augmentation des bénéfices précède de moins en moins une augmentation des salaires. L'augmentation des pressions sur les salariés entraîne également une explosion des pathologies liées au travail qui ont un coup estimé au minimum à deux ou trois millions d'euros d'après une enquête de l'INRS datée de 2009. Ainsi, la financiarisation accélérée de notre économie et les pressions exercées en vue d'une baisse tendancielle des salaires et d'une précarisation du salariat dans un contexte de manque de dialogue social ont des conséquences dramatiques qui obèrent encore un peu plus notre cohésion sociale. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les conclusions de ce rapport trouvent rapidement une traduction législative.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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