Question écrite n° 99304 :
négociations

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de mise en place d'une conférence sociale réunissant le patronat et les salariés annoncée en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des inégalités constatées branche par branche à l'issue des diagnostics effectués.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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