Réponse publiée le 8 avril 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la sensibilisation des cadres supérieurs et de la haute fonction publique à la situation des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les dispositifs relatifs à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé et instaure de nouvelles obligations pour les trois fonctions publiques. À cette occasion, la loi dispose de mesures concrètes visant l'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. Elle inscrit également parmi les missions confiées au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique la formation et l'information de tous les acteurs concernés, notamment les employeurs publics. Par ailleurs, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, créé par la loi du 11 février 2005 précitée, inscrit parmi ses travaux la question de la formation de tous les intervenants dans différents domaines, comme l'accessibilité des personnes handicapées. Enfin, Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, a installé, le 23 octobre 2007, un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi. Animé conjointement par M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, et M. Bernard Cazeau, vice-président de l'Assemblée des départements de France, ce comité, qui a pour objet de préparer la conférence nationale de 2008 sur le handicap, s'inspirera des travaux de six groupes thématiques, pour renforcer les actions menées en direction des personnes handicapées. À ce titre, le groupe thématique « ressources et emploi » pourra retenir, au nombre de ses propositions, le principe de la sensibilisation des cadres dirigeants d'entreprises et hauts fonctionnaires et prévoir l'organisation annuelle d'une action d'information au sein des grandes écoles, comme il été proposé par l'honorable parlementaire.