agressions sexuelles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents. Il souhaiterait connaître le calendrier de création de cet office ainsi que les missions qui lui seront confiées.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat