Question écrite n° 99485 :
programmes

13e Législature

Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par les fervents défenseurs des langues régionales et notamment catalane par rapport à l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale. Si ces personnes se réjouissent de la publication de cet arrêté qui marque une reconnaissance certaine des langues régionales, elles s'étonnent que les dispositions prises ne s'appliquent qu'au breton et à l'occitan. Aussi, il aimerait savoir ce qu'il en est des autres langues régionales et notamment le catalan et si le Gouvernement envisage d'élargir ces dispositions à toutes les langues régionales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Fernand Siré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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