Question écrite n° 99516 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le volume de documents de synthèse publiés par les administrations, et ce à l'heure où le Grenelle de l'environnement constitue une des politiques publiques prioritaires pour le Gouvernement. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour mieux associer les administrations aux objectifs d'éco-responsabilité en réduisant le nombre des tirages papiers qu'elles produisent.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 8 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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