demandeurs d'asile
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. En 2010, le ministère de l'immigration avait demandé à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser une enquête sur les missions des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Les CADA ont pour mission d'accueillir et d'héberger dignement les demandeurs d'asile, leur offrir une prise en charge sociale adaptée, un suivi médical ainsi qu'un accompagnement juridique spécialisé. L'IGAS ayant remis son rapport à la fin du mois de décembre 2010, il lui demande si le Gouvernement envisage de publier ce rapport.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat