Réponse publiée le 19 avril 2011

De 15 341 000 en 2006, le nombre de ménages propriétaires de leur résidence principale est passé à 15 606 000 en 2007, 15 873 000 en 2008 et 16 106 000 en 2009 (chiffres en juillet de chaque année), soit 500 000 de plus (+ 65 %) en trois ans. La proportion de propriétaires par rapport au parc des résidences principales a ainsi légèrement augmenté de 57,2 à 57,8 %. Développer l'accession à la propriété constitue une priorité d'action du Gouvernement. La récente réforme des aides à l'accession à la propriété confirme cette orientation. Elle retient trois dispositifs antérieurs en les renforçant : le plan épargne logement (PEL), pour encourager la démarche d'épargne préalable à l'acte d'achat ; le prêt à taux zéro plus (PTZ+) à remboursement différé, ouvert à tous les primo-accédants et avec des montants sensiblement majorés pour accroître la solvabilité d'un plus grand nombre de ménages, dont les familles de classes moyennes, en leur apportant un soutien financier public proportionné à leurs besoins et à leur capacité de remboursement ; des aides personnelles au logement, pour sécuriser les foyers les plus démunis pendant la phase de remboursement de leurs emprunts. L'encouragement de l'accession sociale passe également par des prêts réglementés garantis par l'État, un taux de TVA réduit à 5,5 % en zones de rénovation urbaine ANRU, les mécanismes de location-accession, et par la vente d'HLM encouragée par le PTZ+ (bonification de 5 points).