Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation préoccupante du désengagement de partenaires financiers des CAF. Il tient à lui faire part de son inquiétude grandissante concernant les cofinancements des actions entrant dans le champ de compétence de la CAF. En effet, de plus en plus d'acteurs locaux (collectivités, associations...) - portant des projets importants - se trouvent confrontés à un resserrement des financements de certains partenaires, voire à des désengagements définitifs. Aussi, pour faire face à cette situation et pour, a minima, maintenir leur service sur le territoire, les acteurs locaux font appel aux financements de la CAF en demandant des hausses de subventions, sans contrepartie de développement de leurs activités. Ceci s'est vérifié, par exemple, sur le dispositif « contrat local d'accompagnement à la scolarité ». En effet, à compter de l'exercice 2010, l'État a cessé le financement de cette activité pourtant très utile au bénéfice des élèves en difficulté. De fait, la CAF s'est trouvée confrontée à l'obligation d'augmenter ses financements pour pérenniser les actions sur les territoires. D'autres exemples pourraient être cités, notamment en matière de politique de la ville et d'insertion sociale. Cette situation va se trouver renforcée concernant l'aide à domicile des familles, avec la loi de finances pour 2011 qui vient d'être votée. En effet, celle-ci prévoit la suppression des exonérations de charges sociales pour les services d'aide à domicile. Ainsi, dans l'Ain, dont il est député, l'activité « aide à domicile » assurée par les associations ADMR, AMFD et AAFP - financée par la CAF et le conseil général - devrait connaître une hausse des frais de personnel de plus de 300 000 euros à activité constante. Les administrateurs de la CAF de l'Ain sont, de ce fait, inquiets pour l'avenir des services d'action sociale car, compte tenu de la limitation des moyens budgétaires des CAF, celles-ci ne peuvent compenser les diminutions globales de financements institutionnels. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage pour garantir un financement permettant le maintien de l'activité des services et équipements d'action sociale au profit de la population de leur territoire.