sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité pour un sapeur-pompier volontaire de suspendre son engagement. Selon l'article 38 du décret n° 99-1039, le sapeur-pompier volontaire peut sur sa demande bénéficier d'une suspension de son engagement pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires, universitaires. Cette suspension est prononcée pour une durée de six mois minimum. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend procéder à une révision de ce dispositif afin de permettre à un jeune sapeur-pompier volontaire, qui le souhaiterait pour des raisons scolaires, de suspendre son engagement pour une durée plus courte.
Réponse publiée le 17 mai 2011
Conformément aux instructions de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission Ambition volontariat, présidée par M. Luc Ferry, a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques axées sur la souplesse et la reconnaissance. Une modification de l'article 38 du décret n° 99-1039 visant à permettre à des sapeurs-pompiers volontaires de prétendre à une suspension de leur engagement, pour une durée inférieure à six mois, sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du groupe de travail.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 8 février 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011